Mentions légales

Clause de non responsabilité

Le présent site est mis à disposition des organisations à finalité sociale et des candidats volontaires avec pour but de faciliter la mise en relation des différents protagonistes.

La Province ne se porte garante ni des volontaires qu’elle adresse aux organisations, ni des associations qui s’inscrivent sur le site Volontariat.

La mise en œuvre d’une activité de volontariat résultant d’un accord de volontés entre un volontaire et une organisation, les utilisateurs du présent site agissent sous leur seule et entière responsabilité.

La Province ne peut être tenue pour responsable du déroulement des accords conclus entre les utilisateurs du site et du respect ou non desdits accords.

La Province décline expressément toute responsabilité en cas de dommage volontaire ou involontaire, de quelque nature que ce soit, qui résulterait de la mise en relation des utilisateurs du site.

La Province s’efforcera de donner au site une accessibilité répondant aux règles de l’art, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité dudit site.

La Province peut, en effet, être amenée à modifier le site ou à en suspendre l’accès pour des raisons de maintenance, mais, dans la mesure du possible, elle en avertira les utilisateurs dudit site.

Charte d’utilisation

La Présente charte a pour objet de formaliser les recommandations qui doivent naturellement s’imposer à l’ensemble des utilisateurs du site Volontariat, qu’il s’agisse des organisations ou des volontaires.

Les utilisateurs de ce site fourniront des informations exactes et complètes et veilleront à leur mise à jour régulière.

Les données à caractère personnel des volontaires sont communiquées librement par ces derniers avec pour seule finalité la mise en relation des utilisateurs (organisations et volontaires) en vue de favoriser l’activité volontaire en province de Liège.

Les données à caractère personnel des volontaires ne sont pas accessibles aux associations via le site Volontariat.

Ces données ne sont accessibles qu’à la Province.

Dès lors, les organisations intéressées qui souhaitent un contact avec un ou des volontaire(s), doivent impérativement s’adresser au responsable de la permanence Volontariat. Le responsable de la permanence Volontariat prend alors contact avec le ou les volontaires potentiel(s) correspondant audit profil souhaité, à charge pour ce ou ces dernier(s) de contacter ou non les organisations intéressées.

Une fois leur inscription validée par la Province, les utilisateurs recevront par mail un mot de passe leur donnant accès à toutes les coordonnées de leur annonce et leur permettant, le cas échéant, de les modifier et de les actualiser.

Une désinscription est possible à tout moment.

La Province se réserve de droit de refuser ou de supprimer toute inscription non conforme aux objectifs du site.

Par son inscription, les utilisateurs acceptent les termes de la présente charte.

L’on entend par volontaire : la personne qui exerce une activité sans rétribution ni obligation au profit d’autres personnes de la collectivité.

L’on entend par organisation : toute association de fait ou personne morale de droit public ou privé, sans but lucratif, qui ne relève pas du cadre familial ou privé. Par association de fait, il y a lieu d'entendre toute association dépourvue de la personnalité juridique et composée de deux ou plusieurs personnes qui organisent, de commun accord, une activité en vue de réaliser un objectif désintéressé, excluant toute répartition de bénéfices entre ses membres et administrateurs, et qui exercent un contrôle direct sur le fonctionnement de l'association.

dimanche 28 mai 2017
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